Terms of Use

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre accès au site web join.futlaval.com (le « site web »), exploité par Ligue Futsal Laval (Ligue Futsal de Laval, aussi « LFL », « FutLaval », la « Société », « nous », « notre », « nos »). En utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. En continuant d'utiliser le site, vous acceptez les modifications.

D'autres conditions peuvent s'appliquer. Certaines fonctionnalités, certains services, certaines inscriptions ou certains achats peuvent être soumis à des conditions supplémentaires (par exemple, les conditions d'inscription et les règlements de la ligue, les conditions d'achat, les conditions du programme ou un accord écrit distinct). En cas de conflit, les conditions les plus spécifiques prévaudront pour la fonctionnalité, le service, l'inscription ou l'achat concernés.

Les présentes conditions sont une traduction de la version anglaise. En cas de divergence ou de contradiction entre les deux versions, la version anglaise prévaudra.

2. Disponibilité du site web

Nous nous efforçons de maintenir l'accessibilité du site web, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ni sans erreur. Le site web peut être temporairement indisponible en raison de travaux de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site web à tout moment et sans préavis. Le contenu peut être mis à jour, modifié ou supprimé à notre discrétion. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de toute modification, suspension ou interruption du site web.

3. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités du site web peuvent nécessiter la création d'un compte ou la fourniture d'identifiants de connexion. En créant un compte, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes.
• Garder vos identifiants de connexion confidentiels et ne les partager avec personne.
• Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sur votre compte.
• Nous signaler immédiatement tout soupçon d'accès non autorisé ou de problème de sécurité.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes si nous avons des raisons de croire qu'il y a utilisation abusive, risque pour la sécurité, fraude ou violation des présentes conditions.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le site web de manière licite et respectueuse, et conformément aux présentes conditions. Vous ne devez pas :

• Enfreindre toute loi ou réglementation applicable.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits de tiers.
• Transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout code nuisible ou malveillant.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes, comptes ou données.
• Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers, crawlers) pour accéder à des données du site web ou les collecter sans notre autorisation écrite.
• Perturber ou entraver le fonctionnement du site web ou l'accès des autres utilisateurs.
• Envoyer des spams, des promotions non sollicitées ou de la publicité non autorisée.
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou présenter de manière mensongère votre affiliation.
• Soumettre des informations fausses ou trompeuses, ou les coordonnées d'une autre personne sans son consentement.
• Publier ou transmettre un contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.

Nous pouvons enquêter sur les violations présumées et prendre des mesures, notamment la suppression de contenu, la restriction d'accès, la suspension de comptes ou le signalement d'activités illégales aux autorités.

5. Contenu utilisateur

Si vous soumettez, publiez ou transmettez tout contenu via le site web (tel que des commentaires, avis, témoignages, retours d'expérience ou autres documents, collectivement dénommés « Contenu Utilisateur »), vous en conservez la propriété. Toutefois, en soumettant du Contenu Utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, perpétuelle et irrévocable nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, afficher, distribuer et créer des œuvres dérivées de votre Contenu Utilisateur dans le cadre de l'exploitation, de la promotion et de l'amélioration de notre site web et de nos activités. Vous déclarez et garantissez que :

• Vous possédez ou disposez des droits nécessaires pour soumettre votre Contenu Utilisateur.
• Votre Contenu Utilisateur ne viole aucune loi ni les droits d'aucun tiers.
• Votre Contenu Utilisateur n'est ni faux, ni trompeur, ni diffamatoire, ni autrement nuisible.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser de publier tout Contenu Utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu soumis par les utilisateurs.

Suggestions non sollicitées. Si vous nous envoyez des suggestions ou des idées, vous acceptez que nous les utilisions sans compensation ni obligation envers vous.

6. Propriété intellectuelle

Le site web et l'ensemble de son contenu (y compris les textes, graphismes, logos, images, fichiers audio et vidéo, logiciels, conception et mise en page) sont la propriété de la Société ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Autorisation limitée. Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'accéder au site web et de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles internes. Vous n'êtes pas autorisé à :

• Copier, reproduire, distribuer ou afficher publiquement le contenu du site web à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.
• Modifier, créer des œuvres dérivées ou procéder à une ingénierie inverse de toute partie du site web.
• Supprimer les mentions de droit d'auteur, de marque ou de propriété.

Vous pouvez imprimer ou télécharger des pages individuelles pour votre usage personnel, à condition de ne pas les modifier et de conserver intactes toutes les mentions légales.

Réclamations relatives au droit d'auteur. Si vous pensez qu'un contenu du site web porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez nous contacter en précisant : (a) le contenu que vous estimez contrefait ; (b) son emplacement ; (c) vos coordonnées ; et (d) une déclaration de bonne foi attestant que son utilisation n'est pas autorisée.

7. Liens tiers

Le site web peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques en matière de confidentialité ni de leurs conditions d'utilisation. La présence d'un lien n'implique aucune approbation. L'utilisation de sites tiers se fait à vos propres risques.

8. Communications par SMS et courriel

En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir des SMS et/ou des courriels de notre part. Le formulaire de ce site web indique : « By submitting you agree to receive info by email and SMS from Ligue Futsal Laval. Reply STOP to opt out. » (En soumettant le formulaire, vous acceptez de recevoir de l'information par courriel et par SMS de la part de Ligue Futsal Laval. Répondez STOP pour vous désabonner.) La fréquence des messages est variable. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Répondez STOP pour vous désabonner, HELP pour obtenir de l'aide. Chaque courriel contient un lien de désabonnement, et vous pouvez aussi vous désabonner à l'adresse /unsubscribe. Votre consentement n'est pas requis pour effectuer un achat et n'est pas une condition d'inscription à la ligue.

Nous ne vendons, ne partageons ni ne divulguons les numéros de téléphone mobile ou les données de consentement SMS à des tiers à des fins de marketing.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous gérons les communications, le consentement et le désabonnement, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Clauses de non-responsabilité

Site fourni « tel quel ». Le site web et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le site web sera toujours disponible, sécurisé ou exempt d'erreurs.

Absence de garanties. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie et condition (expresse ou implicite) relative au site web et à son contenu.

Les informations sont de nature générale. Le contenu du site web est fourni à titre informatif et éducatif uniquement. Les détails de la saison affichés sur le site web (dates, format, lieux, prix, nombre de places) peuvent changer, et la soumission du formulaire ne réserve pas de place et ne garantit pas une place dans la ligue. Il ne constitue pas un avis professionnel (juridique, financier, médical, fiscal ou autre). Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant de s'y fier.

Aucun résultat garanti. Nous ne garantissons aucun résultat suite à l'utilisation du site web, de son contenu ou de tout autre service proposé. Les résultats dépendent de nombreux facteurs et varient selon les personnes et les situations.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation (ou de votre incapacité à utiliser) le site web (y compris la perte de profits, la perte de données ou l'interruption d'activité).

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au site web ou aux présentes conditions ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (a) 100 $ CA, ou (b) les montants que vous nous avez versés (le cas échéant) pour l'accès au site web au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

11. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société et ses administrateurs, dirigeants, employés et prestataires de services contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou frais juridiques raisonnables émanant de tiers et découlant de :

• Votre violation substantielle des présentes conditions.
• Votre utilisation illégale du site web.
• Tout contenu ou toute information que vous soumettez qui est faux ou qui enfreint les droits d'une autre personne (y compris les droits de propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée).

12. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site web à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. Les motifs peuvent inclure la violation des présentes conditions d'utilisation, les soupçons de fraude ou de risques de sécurité, ou encore des impératifs opérationnels et de conformité.

Vous pouvez cesser d'utiliser le site web à tout moment. Pour fermer un compte ou demander la suppression de vos informations, veuillez nous contacter ou consulter notre Politique de confidentialité.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le site web prend fin immédiatement. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux clauses de non-responsabilité, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, au droit applicable et au règlement des litiges, demeurent applicables.

13. Droit applicable et litiges

Droit applicable. Les présentes conditions générales sont régies par les lois du Québec, Canada.

Tribunaux. Dans la mesure permise par la loi, tout litige relatif au site web ou aux présentes conditions générales sera porté devant les tribunaux situés à Montréal.

Droits du consommateur. Si vous êtes un consommateur, rien dans cette section ne limite les droits auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs. Lorsque la loi l'exige, vous pouvez être en droit de porter votre affaire devant un autre tribunal.

Contactez-nous d'abord. Avant d'entamer une procédure judiciaire, veuillez nous contacter afin que nous puissions tenter de résoudre le problème à l'amiable. Cela ne limite en rien vos droits.

14. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord (utilisation du site uniquement) : les présentes conditions générales et notre Politique de confidentialité constituent l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation du site web. Tout achat, service payant ou inscription à la ligue peut être soumis à des conditions distinctes (telles que les conditions d'inscription et les règlements de la ligue, les conditions d'achat, les conditions du programme ou un accord écrit).
• Divisibilité : si une quelconque disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, le reste demeure en vigueur.
• Absence de renonciation : le fait de ne pas appliquer une disposition immédiatement ne constitue pas une renonciation à notre droit de l'appliquer ultérieurement.
• Cession : vous ne pouvez céder les présentes conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder les présentes conditions dans le cadre d'une restructuration, d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs.
• Force majeure : nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances causés par des événements indépendants de notre volonté (par exemple, pannes, défaillances de plateformes tierces, catastrophes naturelles, grèves ou actions gouvernementales).
• Titres : les titres sont fournis à titre indicatif seulement et n'affectent pas l'interprétation.

15. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter :