Privacy Policy

1. Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment Ligue Futsal Laval (Ligue Futsal de Laval, aussi « LFL », « FutLaval », « nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, divulgue et protège les renseignements personnels lorsque vous visitez join.futlaval.com, utilisez nos produits ou services, demandez de l'information sur la ligue, interagissez avec notre marketing ou communiquez avec nous.

Notre entreprise est située à Laval, au Québec, au Canada. Nous nous engageons à respecter les lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la LPRPDE du Canada, la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels (Loi 25) le cas échéant, et, selon votre lieu de résidence, d'autres lois telles que le RGPD et les lois californiennes sur la protection des renseignements personnels (CCPA/CPRA).

Nous avons désigné un responsable de la protection des données chargé de veiller au respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Ses coordonnées figurent à la fin de la présente politique. En utilisant notre site web ou nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser nos services.

La présente politique est une traduction de la version anglaise. En cas de divergence ou de contradiction entre les deux versions, la version anglaise prévaudra.

2. Informations que nous recueillons

Nous recueillons des renseignements personnels de trois manières principales :

2.1 Informations que vous fournissez

Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement, notamment :

• Coordonnées : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale
• Informations du compte : nom d'utilisateur, mot de passe, préférences
• Informations transactionnelles : historique des achats, détails de facturation (les informations relatives aux cartes de paiement sont traitées par nos prestataires de paiement ; nous ne conservons pas les numéros de carte complets).
• Communications : messages que vous nous envoyez (courriel, messagerie instantanée, SMS, messages sur les réseaux sociaux), demandes d'assistance, commentaires
• Données d'inscription et de participation : inscriptions à des événements ou webinaires, réponses à des enquêtes, participations à des concours
• Intérêt d'inscription : si vous souhaitez inscrire une équipe ou vous joindre comme joueur libre (agent libre)
• Contenu utilisateur : témoignages, avis, commentaires ou contributions que vous publiez ou nous envoyez (remarque : le contenu soumis pour publication peut devenir visible publiquement).
• Préférences marketing : vos choix d'abonnement / désabonnement aux communications marketing par courriel et SMS

2.2 Informations collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez notre site web, nous pouvons collecter automatiquement :

• Informations sur l'appareil : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, langue du navigateur, identifiants de l'appareil
• Données d'utilisation : pages visitées, liens cliqués, temps passé, URL de provenance, page d'arrivée et paramètres de campagne (UTM) du lien que vous avez cliqué
• Données de localisation : localisation géographique générale basée sur l'adresse IP
• Données de cookies / pixels : identifiants en ligne et activité de navigation collectés via les cookies et technologies similaires (voir la section 4)

2.3 Informations provenant de tiers

Nous pouvons recevoir des informations provenant de sources tierces, telles que les plateformes de médias sociaux (lorsque vous interagissez avec nous sur ces plateformes), les partenaires publicitaires / analytiques, les processeurs de paiement et les bases de données publiques.

3. Comment nous utilisons vos informations

Nous ne collectons et n'utilisons vos informations que lorsque nous avons une raison valable de le faire, par exemple pour exécuter un contrat avec vous, respecter nos obligations légales, poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes ou avec votre consentement. Plus précisément, nous utilisons vos informations pour :

• Vous envoyer l'information demandée : transmettre l'information sur la saison (dates, format, prix, prochaines étapes) par courriel et par SMS
• Vous contacter au sujet de l'inscription : notre équipe peut vous appeler, vous texter ou vous écrire pour répondre à vos questions et vous aider à inscrire votre équipe, ou vous placer dans une équipe comme joueur libre
• Fournir des produits et des services : livrer les achats, donner accès, exécuter les commandes, offrir une assistance, gérer les comptes.
• Gérer les événements et les inscriptions : webinaires, défis, réservations, confirmations, rappels
• Communiquer avec vous : envoi de messages transactionnels, réponse aux demandes, transmission des informations demandées et des mises à jour importantes
• Envoi de communications marketing : contenus promotionnels, infolettres, nouvelles de la ligue et offres (avec votre consentement)
• Traitement des paiements et prévention de la fraude : facturation, vérification des transactions, sécurité
• Améliorer notre site web et nos services : analyses, tests, suivi des performances
• Diffuser des publicités et mesurer les résultats : attribution, suivi des conversions, mesure d'audience (y compris la transmission à Meta d'adresses courriel et de numéros de téléphone hachés via l'API Conversions)
• Respect des obligations légales : fiscalité, comptabilité, conservation des preuves de consentement, réponse aux demandes légitimes, application des conditions

4. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies, des pixels et des technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement du site web, mémoriser vos préférences, analyser le trafic et les performances, mesurer l'efficacité publicitaire et, le cas échéant, afficher des publicités pertinentes. Ces cookies peuvent être internes (déposés par nous) ou tiers (déposés par des prestataires de services).

4.1 Types de cookies

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de base du site (connexion, sécurité, navigation). Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies analytiques : nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site.
• Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences et paramètres. Cela inclut un identifiant de visiteur interne (lfl_vid, conservé 12 mois) qui relie votre visite à votre soumission du formulaire et mémorise la campagne qui vous a amené ici.
• Cookies marketing : utilisés pour diffuser des publicités pertinentes et suivre les performances des campagnes. Cela inclut le pixel Meta, qui dépose les cookies _fbp et _fbc et signale à Meta les pages vues et les soumissions de formulaire.

4.2 Consentement relatif aux cookies

Lorsque la loi l'exige, nous obtenons votre consentement avant de déposer des cookies non essentiels. Vous pouvez gérer vos préférences via notre outil de consentement aux cookies (s'il est affiché) ou dans les paramètres de votre navigateur.

4.3 Technologies tierces

Nous pouvons utiliser des outils d'analyse et de publicité tiers qui déposent leurs propres cookies sur votre appareil. Il peut s'agir de services d'analyse web, de plateformes de médias sociaux et de régies publicitaires. Ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité régissant l'utilisation de vos informations.

4.4 Vos choix

Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur (bloquer, supprimer ou limiter les cookies), les paramètres de votre appareil ou les outils de désactivation proposés par le secteur pour la publicité ciblée. Vous pouvez aussi limiter l'utilisation de vos données par Meta dans vos préférences publicitaires Meta. Le blocage des cookies peut affecter le fonctionnement du site.

Ne pas suivre : notre site ne répond actuellement pas aux signaux « Ne pas suivre » des navigateurs.

5. Communications par SMS et courriel

5.1 Consentement

Nous n'envoyons de communications marketing (courriel ou SMS) qu'avec votre consentement explicite. Vous pouvez y consentir via les formulaires de notre site web, lors du paiement ou par toute autre action positive claire. Le formulaire de ce site web indique : « By submitting you agree to receive info by email and SMS from Ligue Futsal Laval. Reply STOP to opt out. » (En soumettant le formulaire, vous acceptez de recevoir de l'information par courriel et par SMS de la part de Ligue Futsal Laval. Répondez STOP pour vous désabonner.) Nous conservons une trace de votre consentement. Nous respectons la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) : nous n'envoyons de messages électroniques commerciaux qu'avec votre consentement, nous nous identifions dans chaque message et nous proposons un mécanisme de désabonnement clair.

5.2 Messagerie SMS

Si vous choisissez de recevoir des SMS, nous utiliserons votre numéro de téléphone portable pour vous envoyer des messages relatifs au programme, au service ou à la saison de la ligue auquel vous avez adhéré ou pour lequel vous avez demandé de l'information (information sur la saison, confirmations, rappels, suivis, mises à jour et contenu promotionnel pour lesquels vous avez donné votre consentement).

• Consentement requis : vous ne recevrez de SMS marketing que si vous y avez consenti. Une étape de confirmation pourra vous être demandée à titre de vérification supplémentaire.
• Fréquence des messages : variable selon vos interactions et vos préférences.
• Tarifs de l'opérateur : des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.
• STOP pour vous désabonner : répondez STOP à n'importe quel message.
• HELP pour obtenir de l'aide : répondez HELP pour obtenir de l'aide.
• Aucun achat requis : le consentement aux SMS n'est pas une condition d'achat ni d'inscription à la ligue.

Important : nous ne vendons, ne partageons ni ne divulguons les numéros de téléphone mobile, les données d'inscription aux SMS ni les enregistrements de consentement aux SMS à des tiers ou à des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion. Nous partageons ces données uniquement avec les prestataires de services strictement nécessaires à l'acheminement des messages (plateformes de messagerie, opérateurs, agrégateurs).

5.3 Se désinscrire

Vous pouvez vous désabonner des courriels marketing en cliquant sur le lien « Se désabonner » présent dans chaque courriel ou en visitant /unsubscribe. Pour ne plus recevoir de SMS, répondez STOP à n'importe quel message. Vous pouvez également nous contacter directement. Même après votre désabonnement, nous pourrons continuer à vous envoyer des messages non marketing nécessaires à la fourniture des services que vous avez demandés (reçus, liens d'accès, notifications de service, ou messages au sujet d'une inscription déjà entamée).

6. Divulgation de vos informations

Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous pouvons partager vos informations avec :

• Prestataires de services : entreprises qui réalisent des services pour notre compte (hébergement, traitement des paiements, envoi de courriels et de SMS, analyse de données, publicité, outils CRM et d'automatisation, assistance client). Ces prestataires n'ont accès qu'aux informations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions et sont contractuellement tenus de les protéger. Nos prestataires actuels comprennent :
  • Supabase (hébergement de la base de données, États-Unis)
  • Vercel (hébergement du site web, États-Unis)
  • Resend (envoi de courriels, États-Unis)
  • Twilio (envoi de SMS, États-Unis)
  • Meta Platforms (mesure publicitaire, via le pixel Meta et l'API Conversions)
• Transferts d'entreprise : en cas de fusion, d'acquisition ou de cession d'actifs impliquant notre entreprise, vos informations pourront être transférées dans le cadre de cette opération. Nous vous informerons de tout changement de ce type.
• Obligations légales : lorsque la loi, une ordonnance judiciaire ou une demande gouvernementale l'exige, ou pour protéger nos droits, notre sécurité ou nos biens.
• Avec votre consentement : pour toute autre finalité avec votre accord explicite.

7. Transferts internationaux de données

Nous pouvons stocker ou traiter des renseignements personnels au Canada, aux États-Unis ou dans d'autres pays où nous ou nos fournisseurs de services exerçons nos activités. Les prestataires de services énumérés ci-dessus stockent ou traitent les informations principalement aux États-Unis. Les lois en vigueur dans ces pays peuvent différer de vos lois locales.

Avant de transférer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec ou du Canada, nous évaluons si le pays destinataire offre une protection adéquate de la vie privée. Le cas échéant (y compris pour les transferts vers l'EEE ou le Royaume-Uni), nous utilisons des garanties appropriées, telles que des protections contractuelles.

8. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique, respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos ententes. Les durées de conservation varient selon le type de renseignements et la finalité.

• Intérêt d'inscription et coordonnées : conservés pendant la saison en cours de la ligue, puis supprimés ou anonymisés.
• Documents transactionnels et comptables : conservés pendant la période exigée par les lois fiscales et comptables (généralement de 6 à 7 ans au Canada).
• Informations relatives au compte : conservées pendant toute la durée d'activité de votre compte et pendant une période raisonnable après sa fermeture.
• Données relatives au consentement marketing : conservées tant que vous restez abonné, plus une période raisonnable par la suite (jusqu'à 3 ans après votre dernière interaction avec nous) afin de démontrer notre conformité à la LCAP.
• Données analytiques : généralement conservées sous forme anonymisée ou agrégée.

Lorsque vos informations ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos informations, notamment le chiffrement, le contrôle d'accès et le stockage sécurisé des données. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est sûre à 100 %.

Si une infraction crée une obligation légale de notification, nous en informerons les personnes concernées et les organismes de réglementation, conformément à la réglementation.

10. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos informations personnelles :

• Accès : demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Correction : demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
• Suppression : demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des exceptions légales.
• Portabilité : demander une copie de vos données dans un format électronique structuré et couramment utilisé.
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
• Droit d'opposition : vous opposer à certaines activités de traitement.
• Décisions automatisées : si nous prenons des décisions vous concernant au moyen de processus exclusivement automatisés et qui vous affectent de manière significative, vous avez le droit d'en être informé et de demander un examen humain.
• Désindexation : si vos informations personnelles sont accessibles publiquement via nos services et vous causent un préjudice ou ne sont plus nécessaires, vous pouvez demander leur suppression ou leur désindexation.
• Plainte : déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous. Nous vous répondrons dans les délais prévus par la loi applicable (généralement 30 jours). Nous pourrions vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

10.1 Résidents de Californie

Si vous résidez en Californie, vous bénéficiez de droits supplémentaires en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) et de la loi californienne sur les droits à la vie privée (CPRA), notamment le droit de savoir quelles informations personnelles nous collectons, le droit de refuser la vente ou le partage de vos informations personnelles et le droit à la non-discrimination pour avoir exercé vos droits en matière de protection de la vie privée. Nous ne vendons pas vos informations personnelles.

10.2 Résidents européens

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous disposez de droits en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, l'exécution du contrat, nos intérêts légitimes et nos obligations légales. Vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données locale.

11. Protection de la vie privée des enfants

Nos services ne s'adressent pas aux enfants de moins de 16 ans (ou de l'âge légal du consentement numérique applicable dans votre juridiction). Nous ne recueillons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants sans le consentement parental lorsque la loi l'exige. Si nous apprenons avoir recueilli des informations concernant un enfant sans consentement approprié, nous les supprimerons immédiatement. Si vous pensez que nous détenons des informations concernant un enfant, veuillez nous contacter.

12. Liens tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers que vous visitez.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page, accompagnées d'une date de « Dernière mise à jour » actualisée. En cas de modifications importantes, nous pourrons vous en informer par d'autres moyens (par exemple, via notre site web ou par courriel). En continuant d'utiliser nos services après la modification, vous acceptez la Politique mise à jour.

14. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des données :

Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi applicable.

14.1 Plaintes relatives à la protection de la vie privée

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité compétente :

• Résidents du Québec : Commission d'accès à l'information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca
• Résidents canadiens : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : www.priv.gc.ca